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Budget participatif 2023

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Abattement sur la taxe foncière

Avatar: John John
31/01/2023 16:06  
Non retenue

Objectif de mon projet :


Descriptif de mon projet :

Afin de donner aux Fleuryssois propriétaires du pouvoir d'achat,pourrions nous bénéficier d'un abattement de 30% sur la base d'imposition de la taxe foncière. Car 4 bailleurs sociaux en bénéficient par convention à condition de respecter un certain nombre de priorités. En ce qui me concerne, et nombre de propriétaires également, je respecte une grande majorité de ces priorités citées pour obtenir un tel dégrèvement. Donc il serait tout à fait possible de l'obtenir.

Cette proposition n'a pas été retenue parce que :

Malgré l'intérêt de cette proposition, elle ne relève pas d'un budget participatif.

Référence : fleury-PROP-2023-01-512
Numéro de version 2 (sur 2) voir les autres versions
Vérifiez l'empreinte numérique

Empreinte numérique

Le texte ci-dessous est une représentation raccourcie et hachée de ce contenu. Il est utile de s'assurer que le contenu n'a pas été falsifié, car une seule modification entraînerait une valeur totalement différente.

Valeur: 32d91a49c0a2d1946df98ea87f9b636fca46a80dc2e5002838878a4d78b794e2

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Cette empreinte numérique est calculée à l'aide d'un algorithme de hachage SHA256. Pour le reproduire vous-même, vous pouvez utiliser un calculateur de hash MD5 en ligne et copier-coller les données.

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Avatar: Natalie Page Natalie Page
13/07/2023 11:21
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En effet, la variable d'ajustement du budget communal et des fleurs pour les bailleurs sociaux qui, en échange, sont censés se charger de faire respecter la réglementation vis-à-vis de leurs locataires... des règles auxquelles obéissent la grande majorité des propriétaires privés. https://1v1-lol.io

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